Conditions générales de ventes et d'utilisation (cgvu)
Bienvenue sur Occulte Cookies ! En accédant et en utilisant notre site web https://www.occultecookies.fr, ainsi qu’en effectuant des achats sur celui-ci, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Informations sur la Société
Le site internet https://occultecookies.fr est édité par :
Occulte Cookies :
Micro-entreprise au 1 rue Thévenard, 35400 Saint-Malo
Email : contact@occultecookies.fr
SIRET 98917903100012
2. Objet des CGVU
Les présentes CGVU régissent :
L’accès et l’utilisation du site internet https://occultecookies.fr (ci-après le « Site »).
La vente de produits (cookies) effectuée via le Site.
3. Conditions Générales d’Utilisation du Site
3.1. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3.2. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, etc.) sont la propriété exclusive d’Occulte Cookies ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
3.3. Comportement de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit de :
Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site.
Introduire des virus ou tout autre code malveillant.
Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
Publier des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGVU et de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur au Site en cas de manquement grave.
3.4. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, les publicités, les produits, les services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites externes.
4. Conditions Générales de Vente des Produits
4.1. Produits
Nous proposons à la vente des cookies artisanaux, frais et préparés à la commande. Chaque produit est décrit avec précision (ingrédients, allergènes potentiels, poids approximatif) sur sa fiche produit. Les photographies sont non contractuelles et données à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de nos fabrications.
Nous nous engageons à fournir des produits de qualité. En cas de non-conformité avérée d’un produit livré, nous nous engageons à procéder à un échange ou à un remboursement dans les conditions définies à l’article 4.7 « Réclamations et Non-Conformité ».
4.2. Prix
Les prix de nos cookies sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation de la commande, selon le mode de livraison choisi et la zone géographique.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Commande
Pour passer commande :
Sélectionnez les cookies et ajoutez-les à votre panier.
Validez votre panier et vérifiez les détails de votre commande.
Identifiez-vous (créez un compte si nécessaire ou commandez en tant qu’invité).
Choisissez le mode de livraison.
Sélectionnez votre mode de paiement.
Vérifiez le récapitulatif final de votre commande (produits, prix, frais de livraison, total).
Acceptez les présentes CGVU en cochant la case dédiée.
Validez votre paiement.
Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé rapidement, récapitulant les détails de votre achat. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur, problème de stock ou force majeure.
4.4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via notre plateforme sécurisée. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.) et PayPal. Votre commande sera traitée après validation de votre paiement.
4.5. Livraison
Adresses de livraison : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies. Toute erreur entraînant une non-livraison ou une réexpédition sera à votre charge.
Délais de livraison : Nos cookies sont confectionnés à la commande et expédiés les lundis, mardis et mercredis ouvrés après validation du paiement. Les commandes passées le mercredi après 8h seront expédiées le lundi suivant. Les délais de livraison sont ensuite de 48 à 72 heures les jours ouvrés pour la France métropolitaine, à titre indicatif.
Frais de livraison : Ils sont calculés en fonction du poids, du mode de livraison et de la destination, et sont clairement affichés avant validation de votre commande.
Réception des produits : À réception, vérifiez l’état du colis et des produits en présence du livreur. En cas de dommage (colis ouvert, produits abîmés ou manquants), refusez le colis et émettez des réserves claires sur le bon de livraison. Informez-nous par e-mail à contact@occultecookies.fr dans les 24 heures. Sans ces démarches, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
4.6. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos cookies étant des denrées périssables, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation une fois la commande validée et préparée.
4.7. Réclamations et Non-Conformité
En cas de non-conformité avérée du produit (produit différent de la commande, gravement endommagé ou impropre à la consommation), contactez-nous par e-mail à contact@occultecookies.fr dans les 24 heures suivant la réception, en joignant des photographies. Après examen et si la réclamation est jugée fondée, nous procéderons à un échange ou à un remboursement à notre discrétion.
4.8. Garanties
Nous garantissons la fraîcheur et la qualité de nos produits au moment de l’expédition. Nos cookies sont fabriqués le jour même de l’expédition ou la veille pour une fraîcheur optimale.
5. Protection des Données Personnelles
Les informations et données personnelles collectées lors de votre commande et de l’utilisation du Site sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à nos relations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus de détails sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre Site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en nous contactant à contact@occultecookies.fr.
6. Modifications des CGVU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du site.